Bien gérer ses emplois saisonniers en base nautique

Notre département étant une destination touristique très prisée (Châteaux de la Loire, Loire à vélo…), de nombreux salariés saisonniers sont embauchés chaque année et ce pour des contrats souvent de courte durée.

L’APST de votre département est une ressource clé pour vous accompagner à l’embauche de vos saisonniers - Cet article relaye leur message

Ces salariés doivent appréhender rapidement leur poste de travail et ont, de ce fait, un risque accru d’accident de travail.

QU'EST-CE QU'UN CONTRAT SAISONNIER ?

▪ L’article L.1242-2 du Code du Travail, modifié par la Loi Travail, pose désormais une définition précise du contrat à durée déterminée saisonnier.

▪ « Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette, culture des légumes , fruits, vendanges) ou des modes de vie collectifs (hébergement, tourisme, divertissements) ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois. » Cette variation est indépendante de la volonté de l’employeur.

ATTENTION ! Un remplacement d'été n'est pas un contrat saisonnier.

UN TRAVAILLEUR SAISONNIER DOIT ÊTRE DÉCLARÉ AU SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL.

Décret D.4625-22 modifié par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3 du Code du Travail :

« Pour les salariés saisonniers (…) le service de santé au travail organise des Actions de Formation et de Prévention.»

Une visite médicale « occasionnelle à la demande de l’employeur ou du salarié » peut être demandée pour des cas particuliers

ACTION DE FORMATION ET DE PRÉVENTION - AFP

▪ DISPENSEE PAR différents professionnels de l’APST (Infirmière Santé Travail,  Médecin du travail, Ergonome, Formateur, …) l’AFP regroupe environ 10 participants et se déroule au sein du Service de Santé au Travail.

Elle a pour objectifs :

• D'informer les salariés sur le rôle et la mission du Service de Santé au Travail,

• De leur permettre d'identifier les situations à risques dans leur environnement de travail,

• De les inciter à être acteurs de leur santé et sécurité.

➔ THÉMATIQUES ABORDÉES : Ambiances sonores et thermiques, travail en hauteur, chutes de plain-pied, manutention et postures pénibles, hygiène de vie, addictions, risques psychosociaux, risques électriques, risques routiers... en lien avec votre activité.

DECLARER VOS SAISONNIERS via le portail adhérent de l’APST de votre département

À L'ISSUE DE L'AFP

Vos travailleurs saisonniers recevront un livret support reprenant les thématiques abordées ainsi qu’une attestation de présence en double exemplaire si les compétences ont été acquises et validées par l’intervenant.

Validité de l’attestation : 24 mois pour un salarié saisonnier occupant le même poste, même pour une autre entreprise.

Toute absence non justifiée sera facturée à l’entreprise dans les mêmes conditions qu’une visite médicale d’embauche classique

Cet article reprend l'ensemble des éléments diffusés par l4APST37 dans un mail de fin mars 2023